A suivre sur l’expresso du 15 octobre, cet article tout à fait intéressant.
L’arrivée du PAP va-t-elle faire bouger les lignes ? Ce plan doit être validé par un médecin scolaire, il en manque cruellement, et les enseignants commencent à crouler sous les injonctions. Il arrive que les dispositifs à mettre en oeuvre se télescopent …
Une des priorités ne serait-elle pas la formation en équipes ?
Les nouveaux documents pour 2015
Projet Personnalisé de Scolarisation 2015 : Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) GEVASCO2015 1ère demande / GEVASCO2015 renouvellement (réexamen)
NOR : MENE1502719A
arrêté du 6-2-2015 – J.O. du 11-2-2015
MENESR – DGESCO A1-3
Vu code de l’action sociale et des familles ; code de l’éducation ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015
Article 1 – Lorsqu’un élève majeur ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) » annexé au présent arrêté. À la demande de l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l’équipe éducative.
Article 2 – Lorsqu’un élève en situation de handicap bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation, l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article L. 112-2-1 du code de l’éducation procède au moins une fois par an à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen) », annexé au présent arrêté.
Article 3 – La directrice générale de l’enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l’enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2015
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion,
Ségolène Neuville